Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION — SWEET LINE

 


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Sweet Line (le « Site »), accessible à l’adresse : https://sweetline-boutique.myshopify.com.


Le Site est édité par :

Sweet Line

Email : sweetline.boutique@gmail.com

Adresse : 16 rue des roches vertes 65800 Aureilhan 

Numéro SIRET : 993 550 888 00016


En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.


 

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sweet Line et du client concernant :

  • l’achat de produits vendus sur le Site,
  • l’accès au Site,
  • l’utilisation des services proposés.


 

 

 

2. PRODUITS

 

Sweet Line propose des vêtements et accessoires pour femme.

Les descriptions produits sont rédigées avec le plus grand soin.


Cependant :

  • des variations de teintes ou de matière peuvent exister selon les écrans ;
  • les stocks sont indiqués sous réserve d’erreur technique ;
  • Sweet Line peut modifier ou retirer un produit à tout moment.


Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.


 

 

3. COMMANDES

 

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

  1. le paiement est validé,
  2. un email de confirmation est envoyé au client.


Sweet Line se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime :

  • suspicion de fraude,
  • paiement refusé,
  • informations incomplètes ou erronées,
  • quantité anormale de produits.


Toute commande passée est considérée comme personnelle et non destinée à la revente.

 

 


4. PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Les frais d’expédition sont calculés lors du passage en caisse.


Sweet Line peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.


En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.


 

 

5. PAIEMENT

Les paiements sont gérés par Shopify Payments et/ou les prestataires sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).


Le client garantit :

  • qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement,
  • que les fonds sont disponibles.


Sweet Line n’a jamais accès aux données bancaires du client.


6. LIVRAISON

 

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Délais :

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :

  • le transporteur,
  • les périodes de forte affluence,
  • les aléas logistiques.


Sweet Line ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.


Réception :

 

Dès que le colis est remis au transporteur, le risque est transféré au client (conformément à la loi).


En cas de colis non reçu, endommagé ou perdu :

  • le client doit contacter le transporteur,
  • puis informer Sweet Line pour une assistance.


7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 jours)

 

 

 


Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


Pour exercer ce droit, le client doit écrire à :

📧 sweetline.boutique@gmail.com


Le produit doit être retourné :

  • neuf,
  • non porté,
  • non lavé,
  • dans son emballage d’origine.



⚠️ Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

  • produits portés ou abîmés,
  • articles de lingerie (par hygiène),
  • produits personnalisés.


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Sweet Line.


Remboursement sous 14 jours maximum après réception du produit retourné.


 

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

La procédure complète figure dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.


En cas d’erreur de produit ou de produit défectueux, Sweet Line prend en charge le remplacement ou le remboursement.


 

 

9. RESPONSABILITÉ

 

Sweet Line n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat ou l’utilisation des produits.


Sweet Line ne peut être tenue responsable des interruptions du Site causées par :

  • maintenance,
  • pannes,
  • problèmes techniques indépendants de sa volonté.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

 

Tous les contenus du Site (textes, photos, logos, designs, produits…) sont protégés par le droit d’auteur.

 


Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.



11. PROTECTION DES DONNÉES

 

Les données personnelles collectées sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du Site.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

📧 sweetline.boutique@gmail.com





12. UTILISATION DU SITE

 

Le client s’engage à ne pas utiliser le Site :

  • à des fins frauduleuses,
  • pour perturber son fonctionnement,
  • pour transmettre des contenus illicites ou malveillants.


Sweet Line peut suspendre l’accès à un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGV.

 


13. FORCE MAJEURE

En cas d’événement extérieur imprévisible empêchant Sweet Line d’exécuter ses obligations (ex : grève, catastrophe naturelle, transport bloqué…), la responsabilité de Sweet Line ne peut être engagée.

 


14. LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir :

  1. au règlement amiable en contactant Sweet Line,
  2. à un médiateur de la consommation,
  3. ou aux tribunaux français compétents.

 

 

 

15. MODIFICATIONS DES CGV

Sweet Line peut modifier ces CGV à tout moment.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

 


16. CONTACT

Pour toute question concernant les CGV :

 

📧 sweetline.boutique@gmail.com